Kodimmo.com s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site Kodimmo.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.

Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Kodimmo.com par l'intermediaire de leur prestataire à l'adresse suivante :
Ekinox
23 Place Darcy
21000 Dijon
cnil@ekinox.com

Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site Kodimmo.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Kodimmo.com.

1.2 Destinataires des informations collectées

Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

1.3 Sécurité des traitements de données personnelles

Kodimmo.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

1.4 "Cookies"

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Kodimmo.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les cookies envoyés à partir du site Kodimmo.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Kodimmo.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Kodimmo.com s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".

Les personnes connectées au site Kodimmo.com peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Kodimmo.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Kodimmo.com peut se révéler altérée, voire impossible.

Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus

Kodimmo.com reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.

Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Kodimmo.com met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Kodimmo.com s'engage donc :

- à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,

- à favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,

- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Kodimmo.com s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Titre 2 - Avertissement à l'attention des internautes 

Les Internautes d' Kodimmo.com ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Kodimmo.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Chapitre 1 -Avertissement général

1.1 Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site Kodimmo.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Kodimmo.com ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Kodimmo.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

1.2 Responsabilité de l'Internaute

Kodimmo.com est amené à diffuser sur le site Kodimmo.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.

Kodimmo.com ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Kodimmo.com, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Kodimmo.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site Kodimmo.comcon tient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Kodimmo.com ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Kodimmo.com approuve les éléments contenus sur ces sites. Kodimmo.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Kodimmo.com n'engage en aucun cas la responsabilité d' Kodimmo.com.

Kodimmo.com ne donne donc aucune garantie concernant :

La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;

La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Kodimmo.com ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Kodimmo.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par " Kodimmo.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :La vente à distance, La protection du consommateur, La publicité mensongère ou trompeuse ,Les prix, La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

1.4 Avertissement concernant les mineurs

Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

Chapitre 2 - Règles relatives aux différents Services

2.1 Avertissement concernant le service Petites Annonces

Kodimmo.com déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du site Kodimmo.com.

En dépit des efforts déployés par Kodimmo.com , Kodimmo.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du site Kodimmo.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Petites Annonces" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Kodimmo.com ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Petites Annonces.

Kodimmo.com s'engage à proposer un service téléphonique en conformité avec les Recommandations Déontologiques annexées aux Conditions Générales du contrat téléphonique conclu avec  France Telecom.

2.2 Fiches pratiques et "News"

Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables sur le Site Kodimmo.com.

Kodimmo.com n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et Kodimmo.com ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.

Kodimmo.com attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d' Kodimmo.com. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

Kodimmo.com fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seul des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit.

2.3 Sélection de sites

Kodimmo.com décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.

Chapitre 3 – Netiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît qu' Kodimmo.com souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Kodimmo.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

- contraire au respect de la vie privée,

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

- incitant à la discrimination, à la haine,

- menaçant une personne ou un groupe de personnes,

- à caractère pornographique ou pédophile,

- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- incitant au suicide,

- violant la législation sur le secret des correspondances,

- ou de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

- à ne pas utiliser les services proposés par Kodimmo.com. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,

- à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Kodimmo.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,

- à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (" hacking "),

- à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Protection des droits d' Kodimmo.com

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site Kodimmo.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Kodimmo.com est interdite sauf accord expresse de la société Ekinox.com.

5.2 Protection des données diffusées par les internautes

L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site Kodimmo.com, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).

Chaque internaute garantit Kodimmo.com qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site Kodimmo.com, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.

Chapitre 6 - Identifiant - Mot de passe

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel afin de déposer une annonce est caractérisé par un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Chapitre 7 - Disponibilité des services

Kodimmo.com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Kodimmo.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

Kodimmo.com fournit une assistance personnelle dit "hot line" pour tout problemes liés au fonctionnement du site web,au siège de la société Ekinox

de 10h à 19 h du lundi au vendredi au 03 80 43 41 12.

Il est rappelé que Kodimmo.com peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 8 -Restriction d'accès

Kodimmo.com se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Kodimmo.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Chapitre 9 - Modifications des présents termes et conditions

Kodimmo.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.

Adresse légale de l'éditeur

Directeur de publication : Jean Bernard Lucy

EKINOX SARL au capital de 7623 € siège social: 23 place Darcy 21000 Dijon

RCS Dijon : B421 716 788 SIREN N° 421 716 788

N° de téléphone : 03 80 43 41 12